J.O. 240 du 16 octobre 2007
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Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au Comité national de l'eau
NOR : DEVO0767307A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 septembre 2007, sont nommés membres au Comité national de l'eau :
Au titre des représentants des usagers
En tant que représentants des chambres d'agriculture :
Titulaire : M. Ménard (Joseph), président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, en remplacement de M. Vasseur (Guy).
Suppléant : M. Pruvot (Bernard), président de la chambre d'agriculture du Nord.
Titulaire : M. Cartier (Henri-Bernard), président de la chambre d'agriculture du Gers, en remplacement de M. Maroteix (Jacques).
Suppléant : M. Pontier (Michel), membre de la chambre régionale d'agriculture de Languedoc-Roussillon.
Titulaire : M. Deslandes (Serge), membre de la chambre d'agriculture de la Manche, en remplacement de M. Defloraine (Michel).
Suppléant : M. Defloraine (Michel), membre de la chambre d'agriculture de la Moselle, en remplacement de M. Deslandes (Serge).
En tant que représentant des transports maritimes :
Titulaire : M. Rondeau (Patrick), responsable des affaires techniques et de sûreté d'Armateurs de France, en remplacement de M. Wessels (Georges).
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
En tant que représentant des autres collectivités territoriales :
Titulaire : M. Sejeau (Wilfrid), conseiller régional de Bourgogne, en remplacement de M. Robert-Bancharelle (Christian).